Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales et/ou du Code minier L.411-1, pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
En parallèle, le CERFA 13837*03 restera accessible au format papier au service urbanisme de la mairie.
L’ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
Des tutoriels sont disponibles à l’adresse internet suivante : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
Ainsi qu’un espace Assistance : https://assistance.brgm.fr/aide/DUPLOS