Les démarches administratives
Vous trouverez sur cette page les principales démarches pouvant s’effectuer en mairie, certaines démarches sont clairement expliquées via les liens vers le site national du service public. N’hésitez pas à prendre contact avec l’accueil de la mairie pour plus amples informations.
Demande d’acte ou de document
A. Acte d’État Civil
Déclaration de naissance et reconnaissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement à la mairie du lieu de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Pour toute information concernant la constitution de votre dossier de mariage, contactez la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
Attention aux délais légaux de publication des bans, la préparation administrative du dossier ne peut être faite de dernière minute.
Si vous envisagez de faire établir un contrat de mariage, il nécessaire de vous adresser directement à un notaire.
Déclaration de décès
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Vous devrez fournir une pièce d’identité du défunt ainsi que le livret de famille (celui-ci doit être mis à jour obligatoirement).
B. Pacte Civil de solidarité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Afin de conclure un pacte civil de solidarité, adressez-vous à l’accueil de la mairie pour obtenir les pièces vous permettant la constitution de votre dossier ou prenez contact avec le notaire de votre choix. La signature de votre convention s’effectuera devant l’Officier d’État Civil, sur rendez-vous.
C. Baptême républicain (ou civil)
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
La mairie de Cour-Cheverny célèbre avec joie le baptême de vos enfants. N”étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
D. Livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Pour obtenir un duplicata, veuillez en faire la demande en mairie. Il vous sera proposé un questionnaire à remplir, veuillez vous munir de l’ensemble des informations d’état civil de toutes les personnes figurant sur le livret de famille (parents et enfants).
Demande de pièces d’identité
A. CNI
Pré-demandes de CNI en ligne, un nouveau service : comment ça marche ?
Pour effectuer une pré-demande de CNI en ligne, il faut créer son compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/.
Il faut ensuite remplir son formulaire de pré-demande CNI en ligne (saisir son état civil et son adresse…etc). Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué à l’usager.
Après la pré-demande CNI en ligne, vous devez vous rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes avec vos pièces justificatives et votre numéro de dossier. Ce numéro permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations pré-enregistrées en ligne.
Donc rien à remplir sur place. La vérification des pièces justificatives et la prise des empreintes digitales terminent la procédure de demande.
La CNI sera ensuite fabriquée sous quelques semaines. L’usager est alerté par SMS de sa disponibilité dans la mairie où il a déposé son dossier.
B. Passeport & modernisation de la délivrance des cartes d’identité
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
La mairie de Cour-Cheverny n’en est pas dotée, aussi vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre choix, les mairies les plus proches sont:
Blois, Contres, Romorantin (et annexe Favignolles), Vineuil…)
Attention la demande est enregistrée sur rendez-vous.
Une pré demande sur internet est vivement recommandée pour gagner du temps au guichet.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Demande de logements
La commune de Cour-Cheverny travaille en collaboration avec deux offices HLM qui sont “Loir-et-Cher Logement” et “Immobilière Centre Loire”
Si vous souhaitez déposer un dossier de demande de logement, veuillez retirer le formulaire à la mairie ou le télécharger sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149
Cliquez pour obtenir la liste des pièces qui seront à fournir.
Plan Préfecture Nouvelle Génération : PPNG
Vos démarches à portée de clic
La Préfecture a annoncé la fermeture du service “cartes grises” à compter du 31/10/2017.
Il vous appartiendra d’effectuer vos demandes relatives à la délivrance de certificats d’immatriculation en ligne, via le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) – https://immatriculation.ants.gouv.fr ou via un garagiste certifié de votre secteur sur les garages de Loir-et-Cher et de prévoir vos paiements par carte bancaire. Des flyers sont disponibles en mairie.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS chaine
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Désormais vos démarches en ligne sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés): https://ants.gouv.fr/:
- Pré-demande Passeports
- Pré demande Carte Nationale d’identité
- Carte grise
- Permis de conduire
Guide des démarches en ligne : https://www.service-public.fr/