Crédits

Informatique et liberté

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site www.mairiecourcheverny.fr et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de la Ville de Cour-Cheverny quant au contenu de ces sites.

Déclaration CNIL

Depuis 2006, les sites internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL.

Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur le site www.mairiecourcheverny.fr par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la “Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe”. Le site www.mairiecourcheverny.fr ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Données personnelles

L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.mairiecourcheverny.fr, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandées via un formulaire à remplir.

Ces données sont utilisées en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L’utilisateur est informé que ses données :

• sont collectées de manière loyale et licite,
• sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
• ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
• ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
• sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
• sont exactes et complètes
• sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :

Mairie de Cour-Cheverny – A l’attention de Monsieur le Maire
1, Place de la République
Tél : 02 54 57 96 38 – Fax : 02 54 79 96 38 – Courriel : contact@mairie-cour-cheverny.fr

Informations relatives à la navigation

L’utilisateur est informé que le site www.mairiecourcheverny.fr peut implanter un cookie dans son ordinateur.

Un cookie contient les renseignements que l’utilisateur vient de fournir, afin qu’il n’ait pas besoin, lors de prochaines visites sur le site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur peut, s’il le souhaite désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Droits d’auteur

Le présent site www.mairiecourcheverny.fr constitue une œuvre dont la commune de Cour-Cheverny est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de Cour-Cheverny ou de tiers ayant autorisé la Ville de Cour Cheverny à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.mairiecourcheverny.fr, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Ville de Cour-Cheverny, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.